Votre accompagnement est ma priorité
Situé à Toulouse, au cœur du quartier des Chalets, le Cabinet de Laure-Marie Bessières accompagne les entrepreneurs, les sociétés et les professionnels libéraux dans leurs démarches juridiques.
Le Cabinet intervient principalement en conseil en droit des affaires dans le cadre d’opérations de création, de cession, de développement, de restructuration et de transmission d’entreprises.
Au cours des années, le Cabinet a développé une expertise particulière dans le domaine des professions réglementées de santé.
Afin de répondre aux exigences des affaires et faire gagner du temps à ses client le Cabinet utilise la signature électronique et la réalisation d’actes dématérialisés sécurisés.
VALEURS
SYNERGIE
Convaincue que la réussite est le résultat d’une synergie d’expertises, l’intervention du Cabinet est réalisée de concert avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise.
EXIGENCE DES AFFAIRES
Afin d’intervenir de façon efficace en France et à l’étranger, le Cabinet utilise la visioconférence, la signature électronique et la réalisation d’actes dématérialisés sécurisés.
REACTIVITE & EMPATHIE
Le Cabinet conseille et accompagne ses clients en faisant preuve d’empathie, d’écoute dynamisme et réactivité.
FORMATION ET EXPERIENCES
DE VOTRE AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES
À TOULOUSE
Laure-Marie Bessières a débuté sa carrière comme juriste dans un cabinet londonien de la City spécialisé en Private Equity, Venture Capital et Corporate Finance.
A la suite du Brexit, elle revient dans sa ville natale de Toulouse, et exerce en tant que juriste en droit des affaires dans un cabinet d’expertise comptable, puis en compliance au sein d’une société d’édition de logiciel.
Laure-Marie Bessières a débuté sa carrière d’avocate en conseil en droit des affaires au sein de plusieurs cabinets d’affaires toulousains et a créé son Cabinet dans le quartier de son enfance des Chalets, en septembre 2024.
Diplômes
- Master 2 Management spécialité droit et gestion | Toulouse School of Management
- Graduate Diploma in Law (GDL) | BPP University Londres
- Legal Practice Course (LPC) | BPP University Londres
Langues
Français et Anglais
Diplômes
- Master 2 Management spécialité droit et gestion | Toulouse School of Management
- Graduate Diploma in Law (GDL) | BPP University Londres
- Legal Practice Course (LPC) | BPP University Londres
Langues
Français et Anglais
EXPERTISES
CONTRATS COMMERCIAUX
- Contrats de distribution : concession, franchise
- Conditions générales de vente
- Licence brevet, marque
- Contrats de Partenariat – de mandat de gestion
- Contrats d’agence commerciale
- Location-gérance
- Gestion de conflits en matière de concurrence déloyale, contrefaçon, de rupture brutale ou d’inexécution contractuelle
DROIT DES SOCIÉTÉS
- Création de sociétés
- Pacte d’associés
- Suivi juridique de sociétés : approbation des comptes, modifications statutaires,
- Opération en capital : augmentation/réduction
- Levée de fonds : actions de préférence, contrat d’obligations
- Restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs, TUP, dissolution
- Groupe de sociétés : convention de prestations, de trésorerie
- Gestion de conflits entre associés
ACQUISITION / TRANSMISSION D’ENTREPRISE
- Lettre d’intention – Promesse de cession
- Garantie d’actif passif
- Cession / Acquisition de Titres de société
- Cession / Acquisition de fonds de commerce ou de fonds libéraux
- Accompagnement dans les négociations
- Optimisation du cadre juridique de l’opération de transmission
BAUX
- Négociation et rédaction de baux commerciaux
- Rédaction de baux professionnels
- Rédaction de baux d’habitation
- Précontentieux et contentieux en matière de baux
DROIT COMMERCIAL
- Cession de fonds de commerce /artisanal
- Cession/ transfert de licence débit de boissons
- Cession de droit au bail
PROFESSION LIBÉRALE
- Création de sociétés
- Cession du droit de présentation de patientèle
- Contrats d’exercice
- Cession de droits titres
- Règlement intérieur, pacte d’actionnaires
- Assistance auprès des instances ordinales
SERVICES
Je souhaite créer ma société
Le Cabinet vous accompagne lors de la constitution de votre société et vous conseille sur le choix de votre structure.
Le Cabinet vous accompagne dans la rédaction de la documentation juridique liée à la création de votre société, notamment la rédaction des statuts, des actes constitutifs et s’occupe de l’accomplissement de toutes les formalités légales obligatoires auprès des organismes compétents.
Je souhaite m’associer
Le Cabinet vous accompagne à tous les stades de votre projet d’association et vous conseille afin de la pérenniser dans le temps et de prévenir des conflits éventuels entres associés.
Le Cabinet vous accompagne dans la rédaction d’un pacte d’associés et vous conseille dans le choix des clauses à prévoir dans celui-ci notamment les clauses transfert des titres, d’inaliénabilité, de préemption, d’exclusion, de droit de sortie conjointe ou totale, de liquidités, des obligations des associés minoritaires, etc.
Je souhaite être accompagné dans le suivi juridique de ma société
Le Cabinet vous accompagne à tous les stades de développement de votre société, jusqu’à sa dissolution.
Tout au long de votre activité, votre entreprise évolue et il est parfois nécessaire de procéder à des modifications ou d’opérer des restructurations : transfert de siège social, ouverture/fermeture d’établissements, changement de dénomination sociale, changement de dirigeants, distribution de dividendes, augmentation de capital, fusion, transmission universelle de patrimoine, location -gérance, transformation de la société.
C’est dans ce cadre que le Cabinet intervient et prépare l’ensemble de la documentation juridique requise et accomplit pour vous toutes les formalités légales obligatoires.
Le Cabinet s’occupe également de la préparation de toutes vos assemblées générales et notamment l’approbation annuelle de vos comptes sociaux, afin de vous décharger de ces obligations légales.
L’accompagnement peut être entièrement dématérialisé et à distance.
Je souhaite être accompagné dans la rédaction et la négociation de mes contrats d’affaires nécessaires à mon activité
Le Cabinet vous accompagne dans la négociation, relecture et rédaction de vos contrats d’affaires et commerciaux, notamment des contrats de prestations de vente, de services, de distribution, de franchise et de baux commerciaux ou professionnels, nécessaire à votre activité et au développement de celle-ci.
Le Cabinet peut le cas échéant rédiger les contrats en anglais.
Je souhaite céder mon entreprise ou une filiale
Le Cabinet a une grande expertise de la cession d’entreprise.
Certains entrepreneurs vivent plusieurs cessions d’entreprise au cours de leur vie professionnelle.
Cependant, la plupart d’entre eux n’en vit qu’une, expérience décisive et nouvelle, dont l’enjeu est de récompenser des années d’investissement personnel et financier.
En amont du projet de cession, le cabinet vous aide à bien en définir le cadre : que prioriser entre prix et niveau de garantie ?
Lorsqu’un potentiel acheteur se présente, le Cabinet vous assiste dans la compréhension et l’évaluation de sa crédibilité, au niveau humain, opérationnel et financier, afin de vérifier que son projet d’acquisition est bien une opportunité pour votre entreprise.
Lors de la mise en œuvre de la cession, le cabinet vous accompagne et vous assiste dans la négociation de la lettre d’intention, du protocole de cession, de la garantie d’actif et de passif, d’un éventuel contrat d’accompagnement ou de toute autre documentation requise pour les besoins de l’opération.
Je souhaite céder mon activité ou une branche de mon activité
Certains entrepreneurs peuvent décider de céder leur activité ou une branche de leur activité au cours de leur vie professionnelle.
Cela peut se matérialiser par :
- une cession de fonds de commerce,
- une cession de fonds artisanal ;
- une cession de patientèle ;
- une cession partielle d’actifs.
Le Cabinet vous accompagne et vous assiste dans la négociation de la lettre d’intention, du compromis de cession, de la levée des conditions suspensives, de l’acte réitératif et accomplit toute la documentation juridique requise et les formalités légales obligatoires pour les besoins de l’opération.
Je souhaite externaliser mon service juridique
Certaines entreprises n’ont pas les ressources financières pour disposer d’un service juridique au sein de leur entreprise. Cependant, ces entreprises ont besoin d’être accompagnées et conseillées régulièrement dans leurs rapports avec les tiers et le développement de leur activité.
C’est dans ce contexte que le Cabinet intervient et vous accompagne dans son rôle de service juridique externalisé.
Les avantages de recourir à une service juridique externalisé sont divers :
- un gain de temps pour les dirigeants ;
- un accompagnement juridique régulier ;
- un accompagnement par un professionnel du droit ;
- la maîtrise du budget alloué au service juridique.
Lors du premier rendez-vous, le Cabinet définit avec vous l’ensemble de vos besoins en matière d’assistance et de support juridique afin de mettre en place un accompagnement sur la base d’un abonnement mensuel avec un volume de jours déterminé.
Honoraires
LES HONORAIRES D’AVOCAT SONT LIBREMENT FIXÉS DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1991 N°1130 ET DU DÉCRET DU 27 NOVEMBRE 1991 N°11971 ET DU DÉCRET DU 12 JUILLET 2005 N°790
AU TEMPS PASSÉ
L’avocat communique à ses clients le tarif horaire qu’il propose lorsqu’ils optent pour la facturation basée sur le temps passé. Il donne également une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour l’examen et le traitement du dossier. Ce tarif peut varier au sein du cabinet en fonction des dossiers traités. Dans certains cas spécifiques, un tarif horaire plus élevé peut être appliqué lorsque cela est justifié.
AU FORFAIT
L’avocat et son client s’accordent sur un montant forfaitaire. Les prestations incluses dans cet honoraire doivent être clairement spécifiées.
AU RÉSULTAT
L’avocat peut s’entendre avec son client sur la mise en place d’un honoraire supplémentaire basé sur le résultat obtenu, lequel doit être clairement mentionné dans une convention signée en amont entre les deux parties. Toutefois, cette convention doit aussi inclure un honoraire principal pour les services rendus.
En ce qui concerne l’aide juridictionnelle partielle ainsi que l’honoraire de résultat, la loi impose de manière stricte l’établissement d’une convention d’honoraires.
